Caméras de surveillance dans les écoles : une école peut-elle installer des caméras ?
- , par ASE
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Intérêt légitime
L'école doit avoir un intérêt légitime pour la surveillance par caméra. Par exemple, prévenir les vols ou protéger les élèves, les enseignants et les visiteurs.
Nécessité d'une surveillance par caméra
La surveillance par caméra doit être nécessaire. C'est-à-dire que l'école ne peut pas atteindre l'objectif d'une autre manière. N'y a-t-il pas d'autre option, moins attentatoire à la vie privée ? L'école devrait d'abord s'en assurer.
La surveillance par caméra ne doit pas non plus être isolée. Elle doit faire partie d'un ensemble de mesures.
Privacytoets
L'école doit d'abord procéder à un test de confidentialité. Cela signifie que l'école met en balance les intérêts des élèves, des enseignants et des visiteurs avec les siens propres.
DPIA
L'école déploie-t-elle une surveillance par caméra à grande échelle et/ou systématique pour dissuader les vols ou protéger les élèves, les enseignants et les visiteurs ? Dans l'affirmative, l'école doit procéder à une évaluation de l'impact sur la protection des données (DPIA).
Droits des élèves, des enseignants et des visiteurs
L'école doit veiller à ce que les élèves, les enseignants et les visiteurs sachent qu'il y a une caméra et dans quel but elle est là. Par exemple, en accrochant des panneaux.
En outre, le règlement général sur la protection des données (RGPD) confère aux personnes concernées les droits suivants en matière de protection de la vie privée:
- le droit de consulter les données (images de la caméra);
- le droit à l'oubli;
- le droit de restreindre le traitement;
- le droit de s'opposer à l'utilisation des données personnelles.
Durée de conservation des images de la caméra
L'école ne peut pas conserver les images des caméras plus longtemps que nécessaire. La durée maximale recommandée est de quatre semaines.
Mais un incident a été enregistré, tel qu'un vol ? Dans ce cas, l'école peut conserver les images pertinentes jusqu'à ce que l'incident soit réglé.
